{"id":36419,"date":"2024-01-15T15:15:31","date_gmt":"2024-01-15T14:15:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.aegide-international.com\/?page_id=36419"},"modified":"2026-01-20T09:27:00","modified_gmt":"2026-01-20T08:27:00","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.aegide-international.com\/en_gb\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"General terms and conditions of sale"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

CGV<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\n\t\t\t<\/i>\t\t\t<\/a>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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    \n\t\t\t\t\t\t\t
  • \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tCGV<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t<\/ul>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    Pr\u00e9sentation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Aegide International est une entreprise de conseil et organisme de formation sp\u00e9cialis\u00e9e dans les domaines de l\u2019hygi\u00e8ne, sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et environnement. Son si\u00e8ge social se situe : 4, rue du Tri Postal \u2013 33800 Bordeaux. Aegide International con\u00e7oit, propose et anime des formations professionnelles pour adultes \u00e0 l\u2018attention des entreprises et des particuliers, sous des modalit\u00e9s p\u00e9dagogiques pouvant inclure du pr\u00e9sentiel, et\/ou de la formation \u00e0 distance. Aegide International op\u00e8re en France sous l\u2019agr\u00e9ment d\u2019organisme de formation professionnelle N\u00b0 75331043033 et r\u00e9pond aux exigences requises par le R\u00e9f\u00e9rentiel national sur la qualit\u00e9 des actions concourant au d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences pour les L6313-1- 1 \u00b0\u00abActions de formation\u00bb sous le n\u00b0 de certificat n\u00b0 ATA 125 2024 b en date du 15 juillet 2024. Aegide International vous propose \u00e9galement un accompagnement en Conseil Assistance Technique et r\u00e9alisation d\u2019Audit.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    D\u00e9finitions<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de d\u00e9signer par :<\/p>

    • CGV<\/strong> : les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous.<\/li>
    • Conditions Particuli\u00e8res<\/strong> : les dispositions sp\u00e9cifiques \u00e0 la Prestation contractualis\u00e9es par \u00e9crit aupr\u00e8s d\u2019un Client sous la forme d\u2019un accord cadre, d\u2019un bon de commande, d\u2019un contrat de formation ou d\u2019une convention de formation.<\/li>
    • Organisme tiers<\/strong> : tout organisme financeur tiers incluant notamment les OPCO, P\u00f4le Emploi…<\/li>
    • OPCO<\/strong> : les organismes op\u00e9rateurs de comp\u00e9tences charg\u00e9s de g\u00e9rer l\u2019effort de formation des entreprises.<\/li>
    • Prestataire<\/strong> : toutes les entit\u00e9s appartenant au Groupe Aegide International SAS<\/li>
    • Client(s)<\/strong> : toute personne physique ou morale qui s\u2019inscrit ou passe commande d\u2019une formation aupr\u00e8s du Prestataire.<\/li>
    • Stagiaire(s)<\/strong> : personne physique qui participe \u00e0 une formation.<\/li>
    • Prestation(s)<\/strong> : l\u2019ensemble du service li\u00e9 :
      • Aux actions de formation command\u00e9es par le Client et comprenant les formations \u00e0 distance ou en pr\u00e9sentiel, sur \u00e9tag\u00e8re ainsi que celles con\u00e7ues sur mesure, et qui sont anim\u00e9es en inter ou intra-entreprises.<\/li>
      • Aux Prestations command\u00e9es par le client et effectu\u00e9es par le prestataire.<\/li><\/ul><\/li>
      • Jour de pr\u00e9paration<\/strong> : d\u00e9signe le temps par jour n\u00e9cessaire avant la prestation \u00e0 la pr\u00e9paration du consultant aux sp\u00e9cificit\u00e9s du Client, \u00e0 l\u2019\u00e9dition de documents. Il est communiqu\u00e9 par le PRESTATAIRE apr\u00e8s analyse de la demande et le nombre ne pourra \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s accord du CLIENT.<\/li>
      • Jour de prestation sur site<\/strong> : d\u00e9signe le temps de la performance sur le site client. Sera sp\u00e9cifi\u00e9 dans les conditions particuli\u00e8res selon le type de mission l\u2019intitul\u00e9 exact de la prestation.<\/li>
      • Jour de prestation hors site client<\/strong> : d\u00e9signe le temps de travail du consultant sur le dossier dans le cadre de sa prestation hors du site client.<\/li>
      • Jour de restitution<\/strong> : d\u00e9signe le temps en jour pass\u00e9 \u00e0 la restitution d\u2019un rapport.<\/li>
      • Jour de voyage<\/strong> : d\u00e9signe le temps de mobilisation et d\u00e9mobilisation n\u00e9cessaire au consultant pour se rendre jusqu\u2019au lieu o\u00f9 se d\u00e9roulera la prestation et en revenir<\/li>
      • Jour de standby<\/strong> : d\u00e9signe le temps d\u2019attente ou de repos sans activit\u00e9 observ\u00e9par le consultant du PRESTATAIRE au cours d\u2019une mission.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Objet et champs d\u2019application<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des Prestations de formation, d\u2019audit ou de conseil \/ assistance Technique engag\u00e9es par le Prestataire pour le compte d\u2019un Client. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pr\u00e9valent express\u00e9ment et exclusivement sur toutes les autres conditions du Client, et notamment sur ses Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Achat, sauf d\u00e9rogation expresse, \u00e9crite et sign\u00e9e accept\u00e9e par le Prestataire. Toute commande est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e exclusivement aux pr\u00e9sentes CGV du Fournisseur. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Achat du Client ne sont opposables qu’apr\u00e8s acceptation \u00e9crite et sign\u00e9e du Fournisseur.\u00a0<\/p>

        Les CGV sont souscrites pour une dur\u00e9e minimale d\u2019un an, et renouvelables par tacite reconduction. Elles peuvent \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9es par courrier recommand\u00e9 ou par courriel avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, avec un mois de pr\u00e9avis, par l\u2019une ou l\u2019autre des parties (l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est d\u00e9termin\u00e9e par la date de signature des CGV).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Documents Contractuels<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Le Prestataire fait parvenir au Client un contrat, selon la prestation de service, ou une convention de formation professionnelle en conformit\u00e9 avec les dispositions de l\u2019article L6313-1 et L. 6353-1 du Code du travail.<\/p>

        Le Client s\u2019engage \u00e0 retourner dans les plus brefs d\u00e9lais au Prestataire un exemplaire sign\u00e9 et portant son cachet commercial ou sa signature. La signature par le CLIENT des pr\u00e9sentes CGV emporte leur acceptation pleine et enti\u00e8re. Le Prestataire fait \u00e9galement parvenir au client un devis ou une offre technique et commerciale \u00e0 signer accompagn\u00e9.e des pr\u00e9sentes CGV, (le cas \u00e9ch\u00e9ant du R\u00e8glement Int\u00e9rieur des actions de formation, ainsi qu\u2019un bulletin d\u2019inscription \u00e0 remplir par le(s) Stagiaire(s)).<\/p>

        Par exception, des conditions particuli\u00e8res peuvent compl\u00e9ter, suppl\u00e9er ou exclure telle clause des pr\u00e9sentes CGV. En cas de conflit entre les CGV et les conditions particuli\u00e8res, ce sont les conditions particuli\u00e8res qui pr\u00e9valent.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Conditions de r\u00e9alisation<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Dans les cas o\u00f9 la prestation est r\u00e9alis\u00e9e au sein de locaux mis \u00e0 disposition par le CLIENT, ce dernier s\u2019engage \u00e0 ce qu\u2019ils soient en tous points conformes \u00e0 la r\u00e9glementation applicable.<\/p>

        Pour toute prestation n\u00e9cessitant la mise en \u0153uvre de mat\u00e9riels, appareils, \u00e9quipements ou installations appartenant au CLIENT ou dont il a la garde ou assure l\u2019exploitation, ce dernier s\u2019engage \u00e0 ce qu\u2019ils soient en tous points conformes \u00e0 la r\u00e9glementation applicable. Le PRESTATAIRE ne peut en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable du fonctionnement, de la conformit\u00e9 r\u00e8glementaire et de l\u2019exploitation des installations, appareils ou autres objets situ\u00e9s dans les locaux o\u00f9 la prestation est effectu\u00e9e.<\/p>

        Dans ces conditions, la responsabilit\u00e9 du PRESTATAIRE ne peut \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 quelque titre que ce soit, pour les dommages que pourraient subir ces installations, appareils ou objets ou pour les accidents et leurs cons\u00e9quences dont ces installations, appareils ou objets, seraient \u00e0 l\u2019origine et notamment pour les pertes d\u2019exploitation susceptibles d\u2019engager la responsabilit\u00e9 du PRESTATAIRE.<\/p>

        Le PRESTATAIRE contracte une assurance couvrant sa responsabilit\u00e9 civile professionnelle et les diff\u00e9rents risques susceptibles d\u2019engager sa responsabilit\u00e9. Il revient au CLIENT, de son c\u00f4t\u00e9, de se pr\u00e9munir contre les risques qu\u2019il ferait encourir aux consultants du PRESTATAIRE et les accidents ou incidents dont la responsabilit\u00e9 lui incomberait.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        1.Pour une formation :<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Dans le cas d\u2019une formation en inter-entreprises, une convocation pr\u00e9cisant les horaires, le lieu et les moyens d\u2019acc\u00e8s sera adress\u00e9e avant la formation au Stagiaire par le Prestataire.<\/p>

        Dans le cas des formations en intra-entreprise, le bon de commande fera office de confirmation et le Client convoquera lui-m\u00eame les Stagiaires.
        Les participants sont invit\u00e9s \u00e0 signer une liste d\u2019\u00e9margement, n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une attestation de pr\u00e9sence remise ou exp\u00e9di\u00e9e apr\u00e8s la formation.<\/p>

        • Dans le cas des formations en intra-entreprise, dans les locaux du Client, ce dernier est tenu de :<\/li>
        • D\u00e9signer un repr\u00e9sentant qualifi\u00e9 pour accompagner le formateur et pr\u00e9voir les moyens d\u2019acc\u00e8s<\/li>
        • Porter \u00e0 la connaissance du Prestataire les prescriptions particuli\u00e8res d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 (R\u00e8glement Int\u00e9rieur et Consignes s\u00e9curit\u00e9) en vue de la protection des personnes et de la pr\u00e9vention des risques professionnels (d\u00e9cret D92-158 du 20 f\u00e9vrier 1992).<\/li>
        • Mettre \u00e0 disposition le mat\u00e9riel et les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la formation : salle de formation \u00e9quip\u00e9e de tables et chaises, tableau blanc et marqueurs, prises de courant (pour vid\u00e9oprojecteur et ordinateur portable…) ainsi qu\u2019une connexion Internet suffisante en d\u00e9bit et stable. Le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire sera sp\u00e9cifi\u00e9 dans l\u2019offre commerciale-technique ou dans les Conditions Particuli\u00e8res.<\/li><\/ul>

          \u00a0<\/p>

          Un questionnaire de satisfaction et une attestation de formation sont remis \u00e0 chaque Stagiaire \u00e0 l\u2019issue de chaque formation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

          2.Pour un audit ou une assistance technique :<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

          Les dates des prestations sont arr\u00eat\u00e9es d\u2019un commun accord et font l\u2019objet de Conditions Particuli\u00e8res. A la demande du CLIENT, le PRESTATAIRE peut \u00e9tablir une convention de prestation selon le droit fran\u00e7ais.<\/p>

          Dans le cas d\u2019une convention relative \u00e0 plusieurs prestations p\u00e9riodiques, chacune de celles-ci peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e ind\u00e9pendamment des autres dans les m\u00eames conditions que pr\u00e9c\u00e9demment, LE PRESTATAIRE se r\u00e9servant toutefois le droit de revoir les conditions initiales.<\/p>

          Toute convention comportant une date de fin ou ne comportant pas la mention d\u2019une p\u00e9riodicit\u00e9 est, par principe, \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e : elle expire \u00e0 la date de fin indiqu\u00e9e ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 la remise du (ou des) rapport correspondant \u00e0 la (ou aux) prestation d\u00e9finie par la convention.<\/p>

          Le PRESTATAIRE intervient en tant qu\u2019entreprise ind\u00e9pendante pour assurer des prestations de services telles que d\u00e9finies dans le cahier des charges sp\u00e9cifique et le planning \u00e9tabli en accord avec le CLIENT, qui sont annex\u00e9s ou indiqu\u00e9s dans les Conditions Particuli\u00e8res le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>

          Le PRESTATAIRE ex\u00e9cute ces prestations \u00e0 titre d\u2019assistance. De ce fait, Le PRESTATAIRE s\u2019interdit de se substituer aux services techniques charg\u00e9s de la conception, la fabrication, la mise en service, l\u2019exploitation, l\u2019entretien ou la maintenance des installations. Le PRESTATAIRE s\u2019interdit de se substituer au pouvoir d\u00e9cisionnel du CLIENT ; en aucun cas la fonction de conseil du PRESTATAIRE ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une d\u00e9cision \/ un commandement.<\/p>

          Le client est tenu de :<\/p>

          • Porter \u00e0 la connaissance du consultant du PRESTATAIRE les prescriptions particuli\u00e8res d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 en vue de la protection des personnes et de la pr\u00e9vention des risques professionnels (d\u00e9cret D92-158 du 20 f\u00e9vrier 1992),<\/li>
          • D\u00e9signer un repr\u00e9sentant qualifi\u00e9 pour accompagner le consultant dAEGIDE INTERNATIONAL. (Les temps d\u2019attente et les interventions compl\u00e9mentaires seront factur\u00e9s en sus).<\/li>
          • Fournir la documentation, les informations ainsi que le mat\u00e9riel n\u00e9cessaires \u00e0 sa mission.<\/li>
          • Pr\u00e9voir les moyens d\u2019acc\u00e8s.<\/li><\/ul>

            \u00a0<\/p>

            L\u2019observation est limit\u00e9e aux parties visibles et normalement accessibles sans d\u00e9montage n\u00e9cessitant l\u2019emploi d\u2019un outil,
            et aux seuls accessoires mont\u00e9s et en position de fonctionnement au jour de la visite.
            L\u2019observation est limit\u00e9e \u00e0 ce qui est demand\u00e9e par le client et est limit\u00e9e \u00e0 ce qui donn\u00e9 de voir \u00e0 AEGIDE INTERNATIONAL.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

            \n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

            R\u00e9tractation<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

            \n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

            Selon l’article L6353-5 du Code du travail, le stagiaire inscrit \u00e0 une formation propos\u00e9e par Aegide International, dispose d’un d\u00e9lai de 10 jours \u00e0 compter de la signature du contrat pour se r\u00e9tracter. Cette r\u00e9tractation doit \u00eatre effectu\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, sans avoir \u00e0 justifier de motif et sans encourir de p\u00e9nalit\u00e9s<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

            \n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

            Sous-traitance<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

            \n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

            Le PRESTATAIRE s\u2019autorise \u00e0 faire intervenir tout sous-traitant de son choix, notamment mais non exclusivement une autre entit\u00e9 du PRESTATAIRE, que ce soit pour des raisons de qualification, de technicit\u00e9, de disponibilit\u00e9 ou de lieu d\u2019intervention.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

            \n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

            Plan de pr\u00e9vention<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

            \n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

            En application de la r\u00e9glementation fran\u00e7aise, et dans le cas d\u2019interventions sur le site du CLIENT, des dispositions doivent \u00eatre prises par le CLIENT et le PRESTATAIRE pour pr\u00e9venir les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019interf\u00e9rence entre les activit\u00e9s, les installations et les mat\u00e9riels des diff\u00e9rentes organisations pr\u00e9sentes simultan\u00e9ment sur le m\u00eame lieu.<\/p>

            Le CLIENT assure la coordination g\u00e9n\u00e9rale des mesures de pr\u00e9vention lorsque l\u2019action de prestation a lieu sur son site. Dans le cas de risques r\u00e9sultants de l\u2019interf\u00e9rence entre les activit\u00e9s, les installations et les mat\u00e9riels, le repr\u00e9sentant du PRESTATAIRE appliquera les mesures pr\u00e9vues par le plan de pr\u00e9vention arr\u00eat\u00e9 d\u2019un commun accord avant le d\u00e9but des actions de prestation.<\/p>

            En particulier si le plan de pr\u00e9vention le pr\u00e9voit, afin de pr\u00e9venir tout risque et de faciliter l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019intervention, le CLIENT doit d\u00e9signer et d\u00e9tacher aupr\u00e8s du repr\u00e9sentant du PRESTATAIRE un agent qualifi\u00e9 charg\u00e9 de transmettre toutes les informations et directives concernant les prescriptions d\u2019hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et de premier secours.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

            \n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

            Modalit\u00e9s de paiement<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

            \n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

            La convention souscrite donne lieu \u00e0 l\u2019\u00e9mission :<\/p>

            • Soit : d\u2019une facture apr\u00e8s mission\/prestations pour toute intervention dont la dur\u00e9e n\u2019exc\u00e8de pas un mois,<\/li>
            • Soit de factures mensuelles interm\u00e9diaires au fur et \u00e0 mesure de l\u2019avancement des prestations pour toutes interventions dont la dur\u00e9e exc\u00e8de un mois,<\/li>
            • Soit : d\u2019une facture apr\u00e8s remise de livrable(s) pour toute intervention dont les modalit\u00e9s sont forfaitaires.<\/li><\/ul>

              \u00a0<\/p>

              La facture du solde est \u00e9mise \u00e0 l\u2019issue de la prestation.<\/p>

              En France, ces tarifs ne comprennent pas :<\/p>

              • Les frais de d\u00e9placement, d\u2019h\u00e9bergement et de nourriture sur place du ou des consultants, factur\u00e9<\/li>
              • Les co\u00fbts des transports en avion, train ou voiture que le PRESTATAIRE refacturera selon ce qui est indiqu\u00e9 dans les conditions particuli\u00e8res.<\/li>
              • Les \u00e9ventuels frais de communication pour raisons professionnelles.<\/li><\/ul>

                \u00a0<\/p>

                De plus, hors France, les tarifs ne comprennent pas non plus :<\/p>

                • L\u2019achat de billets d\u2019avion internationaux et locaux, que le PRESTATAIRE ach\u00e8tera \u00e0 la demande expresse du CLIENT et refacturera en int\u00e9grant 10% de frais de gestion.<\/li>
                • Les \u00e9ventuels taxes et imp\u00f4ts payables le cas \u00e9ch\u00e9ant dans le pays de la prestation.<\/li>
                • Les \u00e9ventuels frais inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019obtention de visas.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                  Conditions financi\u00e8res<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                  \n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                  Le d\u00e9tail de nos Prestations et les tarifs correspondants sont indiqu\u00e9s dans nos devis en Euros et sont \u00e0 majorer du taux de TVA en vigueur, sauf stipulation contraire. Toute Prestation commenc\u00e9e est due en entier par le Client.<\/p>

                  Le r\u00e8glement des factures doit s\u2019effectuer par virement bancaire.<\/p>

                  Les factures sont payables au plus tard dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la date de facture, net et sans escompte sauf autre \u00e9ch\u00e9ance indiqu\u00e9e sur la facture.<\/p>

                  Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance donnera lieu au paiement par le Client de p\u00e9nalit\u00e9s de retard au taux de trois fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal par mois de retard, calcul\u00e9 au jour le jour, d\u00e8s le lendemain du jour mentionn\u00e9 comme date de r\u00e8glement sur la facture d\u00e8s lors que le r\u00e8glement ne serait pas intervenu \u00e0 cette date.<\/p>

                  Ces p\u00e9nalit\u00e9s sont exigibles de plein droit, d\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019avis informant le Client qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es \u00e0 son d\u00e9bit.<\/p>

                  Outre les p\u00e9nalit\u00e9s constat\u00e9es en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40\u20ac pour frais de recouvrement conform\u00e9ment aux articles L441-6 D441-5 du Code du commerce. Le Prestataire se r\u00e9serve n\u00e9anmoins le droit de r\u00e9clamer une indemnisation compl\u00e9mentaire, sur justification, lorsque les frais r\u00e9ellement expos\u00e9s sont sup\u00e9rieurs \u00e0 ce montant.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                  \n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                  Clause r\u00e9solutoire<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                  \n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                  En cas de retard de paiement, le PRESTATAIRE adressera au CLIENT une mise en demeure par courrier. A d\u00e9faut de paiement, par le CLIENT, de son obligation dans le d\u00e9lai de quinze [15] jours calendaires \u00e0 compter de l\u2019envoi de cette m\u00eame lettre, le PRESTATAIRE se r\u00e9serve le droit de suspendre ses prestations.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                  \n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                  R\u00e8glement par un organisme tiers<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                  \n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                  En cas de paiement effectu\u00e9 par un organisme tiers, il appartient au Client de faire la demande de prise en charge suffisamment de temps avant le d\u00e9but de la Prestation aupr\u00e8s de l\u2019organisme tiers dont il d\u00e9pend afin de communiquer l\u2019accord de financement au Prestataire au moment de l\u2019inscription. En cas de prise en charge partielle par cet organisme tiers, la diff\u00e9rence sera directement factur\u00e9e au Client. Si l\u2019accord de prise en charge de l\u2019organisme tiers ne nous parvient pas au plus tard 8 jours avant la Prestation, la totalit\u00e9 des frais de formation peut \u00e9ventuellement \u00eatre factur\u00e9e au Client.<\/p>

                  En cas de non-r\u00e8glement par l\u2019organisme tiers du Client, quelle qu\u2019en soit la cause, la facture devient exigible aupr\u00e8s du Client. Toute Prestation commenc\u00e9e est consid\u00e9r\u00e9e comme due dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                  \n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                  Annulation, absence ou interruption d\u2019une prestation<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                  \n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                  Toute Prestation commenc\u00e9e est due dans son int\u00e9gralit\u00e9 et fera l\u2019objet d\u2019une facturation au Client par le Prestataire.<\/p>

                  D\u2019autre part, en cas d\u2019annulation d\u2019une prestation par le Client, le Prestataire se r\u00e9serve le droit de facturer au Client des frais d\u2019annulation calcul\u00e9s comme suit :<\/p>

                  • Si l\u2019annulation intervient plus de 30 jours ouvrables avant le d\u00e9marrage de la prestation : aucun frais d\u2019annulation<\/li>
                  • Si l\u2019annulation intervient entre 15 jours et 30 jours ouvrables avant le d\u00e9marrage de la prestation : les frais d\u2019annulation sont \u00e9gaux \u00e0 50% du prix H.T. de la prestation et les frais engag\u00e9s par le Prestataire sont refactur\u00e9s avec majoration de 10% sauf Conditions Particuli\u00e8res<\/li>
                  • Si l\u2019annulation intervient moins de 15 jours ouvrables avant le d\u00e9marrage de la prestation : les frais d\u2019annulation sont \u00e9gaux \u00e0 100 % du prix H.T. de la prestation et les frais engag\u00e9s par le Prestataire sont refactur\u00e9s avec majoration de 10% sauf Conditions Particuli\u00e8res.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                    R\u00e9vision de prix<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                    \n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                    La r\u00e9vision s\u2019effectue au 1er janvier de chaque ann\u00e9e pour les prix d\u00e9termin\u00e9s sur une valeur de point ou \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la convention pour tous les autres, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019indice des salaires des bureaux d\u2019\u00e9tudes techniques Syntec.<\/p>

                    Les devis et \u00e9galement les offres techniques et commerciales ont une validit\u00e9 de 3 mois \u00e0 compter de la date de l\u2019offre.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                    \n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                    Effectif et ajournement pour la formation<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                    \n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                    Pour favoriser les meilleures conditions d\u2019apprentissage, l\u2019effectif de chaque formation est limit\u00e9. Cet effectif est d\u00e9termin\u00e9, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des m\u00e9thodes p\u00e9dagogiques.<\/p>

                    Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d\u2019arriv\u00e9e. L\u2019\u00e9mission d\u2019un devis ne tient pas lieu d\u2019inscription. Seuls les devis d\u00fbment renseign\u00e9s, dat\u00e9s, tamponn\u00e9s, sign\u00e9s et rev\u00eatus de la mention \u00ab Bon pour accord \u00bb, retourn\u00e9s au Prestataire ont valeur contractuelle. Une fois l\u2019effectif atteint, les inscriptions sont closes. Le Prestataire peut alors proposer au Stagiaire de participer \u00e0 une nouvelle session ou de figurer sur une liste d\u2019attente.<\/p>

                    Dans le cas o\u00f9 le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon d\u00e9roulement d\u2019une formation, le Prestataire se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date pr\u00e9vue, sans indemnit\u00e9s et remboursement de la formation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                    \n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                    Obligations et force majeure<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                    \n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                    Le Prestataire ne pourra \u00eatre tenu responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client en cas d\u2019inex\u00e9cution de ses obligations r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e8nement de force majeure. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux fran\u00e7ais et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l\u2019accident d\u2019un consultant ou d\u2019un animateur de formation, les gr\u00e8ves ou conflits sociaux internes ou externes au Prestataire, les d\u00e9sastres naturels, les incendies, les pand\u00e9mies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d\u2019autres permis, les lois ou r\u00e8glements mis en place ult\u00e9rieurement, l\u2019interruption des t\u00e9l\u00e9communications, l\u2019interruption de l\u2019approvisionnement en \u00e9nergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable du Prestataire.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                    \n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                    Responsabilit\u00e9s<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                    \n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                    Le Client et le Prestataire renoncent mutuellement \u00e0 tous leurs droits en recours l\u2019un contre l\u2019autre pour tout dommage caus\u00e9 \u00e0 leur propri\u00e9t\u00e9 physique et\/ou installations dont ils ont la garde, ind\u00e9pendamment de la cause, m\u00eame si la cause provient d\u2019une faute ou d\u2019une n\u00e9gligence de l\u2019un ou l\u2019autre ou de leur personnel.<\/p>

                    Le Client et le Prestataire renoncent mutuellement \u00e0 tous leurs droits en recours l\u2019un contre l\u2019autre et ne peuvent retenir l\u2019un contre l\u2019autre toute perte ou responsabilit\u00e9 (comprenant les frais de recours) provenant d\u2019une r\u00e9clamation, ou d\u2019un recours en action pour perte ou dommage \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de leur personnel respectif ou pour tout pr\u00e9judice, maladie ou mort de leur personnel respectif ind\u00e9pendamment de la cause, m\u00eame si la cause est la n\u00e9gligence de l\u2019un ou l\u2019autre ou de leur personnel respectif.<\/p>

                    Le Client et le Prestataire renoncent mutuellement \u00e0 tous leurs droits en recours l\u2019un contre l\u2019autre et ne peuvent retenir l\u2019un contre l\u2019autre tout dommage ou perte sp\u00e9cifiques, directs ou indirects, tels que perte de contrats, perte de profit, perte de production ou tout temps mort, ind\u00e9pendamment de la cause m\u00eame si la cause est la n\u00e9gligence de l\u2019un ou l\u2019autre ou de leur personnel respectif.<\/p>

                    Le Client et le Prestataire renoncent mutuellement \u00e0 tous leurs droits en recours l\u2019un contre l\u2019autre et ne peuvent retenir l\u2019un contre l\u2019autre toute perte ou responsabilit\u00e9 (comprenant des frais de recours) provenant d\u2019une perte ou d\u2019un dommage directs ou indirects caus\u00e9s \u00e0 un tiers, ind\u00e9pendamment de la cause m\u00eame si la cause est la n\u00e9gligence de l\u2019un ou l\u2019autre ou de leur personnel respectif.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                    \n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                    Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                    \n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                    1. Formation<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                    \n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                    L\u2019ensemble des fiches de pr\u00e9sentation, contenus et supports p\u00e9dagogiques quelle qu\u2019en soit la forme (papier, \u00e9lectronique, num\u00e9rique, orale…) utilis\u00e9s par le Prestataire pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des \u0153uvres originales et \u00e0 ce titre sont prot\u00e9g\u00e9s par la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le copyright.<\/p>

                    A ce titre, et sauf stipulation contraire, le Client et le(s) Stagiaire(s) s\u2019interdisent d\u2019utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord expr\u00e8s du Prestataire. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le(s) Stagiaire(s) en vue de l\u2019organisation ou l\u2019animation de formations.<\/p>

                    Dans le cas d\u2019une Prestation comprenant la conception d\u2019une formation sur mesure pour un Client, les droits de reproduction, d\u2019utilisation, de diffusion, d\u2019adaptation, de modification et d\u2019exploitation des supports de formation, sont d\u00e9finis entre les parties dans les Conditions Particuli\u00e8res. Ces droits pourront \u00eatre c\u00e9d\u00e9s par le Prestataire au Client sous r\u00e9serve du paiement par le Client de la totalit\u00e9 des montants d\u00fbs \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                    \n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                    2. Audit<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                    \n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                    A l\u2019issue d\u2019une prestation d\u2019audit, des fiches d\u2019\u00e9cart peuvent \u00eatre \u00e9tablies, et sont soumises au CLIENT pour validation.
                    Un rapport compl\u00e9mentaire est \u00e9tabli par le PRESTATAIRE, nonobstant tout constat provisoire d\u2019intervention \u00e9tabli par le consultant du PRESTATAIRE en cas de danger grave ou imminent et remis le jour m\u00eame au client, le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 l\u2019attention du comit\u00e9 MASE.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                    \n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                    Responsabilit\u00e9 et d\u00e9ontologie<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                    \n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                    Le consultant du PRESTATAIRE est tenu, par son contrat de travail, de respecter les r\u00e8gles d\u2019ind\u00e9pendance, d\u2019impartialit\u00e9, d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de confidentialit\u00e9, y compris dans le cadre de ses prestations.<\/p>

                    Sauf mention particuli\u00e8re, le CLIENT accepte de figurer sur les listes de r\u00e9f\u00e9rences du PRESTATAIRE.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                    \n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                    Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                    \n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                    Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et au R\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02016\/679\/UE du 27 avril 2016 (applicable d\u00e8s le 25 mai 2018), vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de portabilit\u00e9 et d\u2019effacement de vos donn\u00e9es ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez \u00e9galement, pour des motifs l\u00e9gitimes, vous opposer au traitement des donn\u00e9es vous concernant. Vous pouvez, sous r\u00e9serve de la production d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9 valide, exercer vos droits en contactant : qualite@aegide-international.com.<\/p>

                    Les informations recueillies sont enregistr\u00e9es dans un fichier informatis\u00e9 par Aegide International. La base l\u00e9gale du traitement est le consentement \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 un sondage.<\/p>

                    Les donn\u00e9es collect\u00e9es seront communiqu\u00e9es aux seuls destinataires suivants : Aegide International.<\/p>

                    Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant trois ans, \u00e0 compter de la date de l\u2019accord des CGV.<\/p>

                    Vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. (En fonction de la base l\u00e9gale du traitement, mentionner \u00e9galement : Vous pouvez retirer \u00e0 tout moment votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es ; Vous pouvez \u00e9galement vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es ; Vous pouvez \u00e9galement exercer votre droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es)<\/p>

                    Consultez le site cnil.fr pour plus d\u2019informations sur vos droits.<\/p>

                    Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos donn\u00e9es dans ce dispositif, vous pouvez contacter qualite@aegide-international.com.<\/p>

                    Si vous estimez, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9s, que vos droits \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez adresser une r\u00e9clamation \u00e0 la CNIL.<\/p>

                    N.B : distinguer dans le formulaire de collecte, par exemple via des ast\u00e9risques, les donn\u00e9es dont la fourniture est obligatoire de celles dont la fourniture est facultative.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                    \n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                    Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                    \n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                    Les pr\u00e9sentes CGV, Conditions Particuli\u00e8res et tous les rapports entre le Prestataire et ses Clients sont r\u00e9gis par le droit fran\u00e7ais.
                    Tous litiges qui ne pourraient \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 l\u2019amiable seront de la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                    CGV Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente CGV Pr\u00e9sentation Aegide International est une entreprise de conseil et organisme de formation sp\u00e9cialis\u00e9e dans les domaines de l\u2019hygi\u00e8ne, sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et environnement. Son si\u00e8ge social se situe : 4, rue du Tri Postal \u2013 33800 Bordeaux. Aegide International con\u00e7oit, propose et anime des formations professionnelles pour adultes \u00e0 l\u2018attention des entreprises et des particuliers, sous des modalit\u00e9s p\u00e9dagogiques pouvant inclure du pr\u00e9sentiel, et\/ou de la formation \u00e0 distance. Aegide International op\u00e8re en France sous l\u2019agr\u00e9ment d\u2019organisme de formation professionnelle N\u00b0 75331043033 et r\u00e9pond aux exigences requises par le R\u00e9f\u00e9rentiel national sur la qualit\u00e9 des actions concourant au d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences pour les L6313-1- 1 \u00b0\u00abActions de formation\u00bb sous le n\u00b0 de certificat n\u00b0 ATA 125 2024 b en date du 15 juillet 2024. Aegide International vous propose \u00e9galement un accompagnement en Conseil Assistance Technique et r\u00e9alisation d\u2019Audit. D\u00e9finitions Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de d\u00e9signer par : CGV : les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous. Conditions Particuli\u00e8res : les dispositions sp\u00e9cifiques \u00e0 la Prestation contractualis\u00e9es par \u00e9crit aupr\u00e8s d\u2019un Client sous la forme d\u2019un accord cadre, d\u2019un bon de commande, d\u2019un contrat de formation ou d\u2019une convention de formation. Organisme tiers : tout organisme financeur tiers incluant notamment les OPCO, P\u00f4le Emploi… OPCO : les organismes op\u00e9rateurs de comp\u00e9tences charg\u00e9s de g\u00e9rer l\u2019effort de formation des entreprises. Prestataire : toutes les entit\u00e9s appartenant au Groupe Aegide International SAS Client(s) : toute personne physique ou morale qui s\u2019inscrit ou passe commande d\u2019une formation aupr\u00e8s du Prestataire. Stagiaire(s) : personne physique qui participe \u00e0 une formation. Prestation(s) : l\u2019ensemble du service li\u00e9 : Aux actions de formation command\u00e9es par le Client et comprenant les formations \u00e0 distance ou en pr\u00e9sentiel, sur \u00e9tag\u00e8re ainsi que celles con\u00e7ues sur mesure, et qui sont anim\u00e9es en inter ou intra-entreprises. Aux Prestations command\u00e9es par le client et effectu\u00e9es par le prestataire. Jour de pr\u00e9paration : d\u00e9signe le temps par jour n\u00e9cessaire avant la prestation \u00e0 la pr\u00e9paration du consultant aux sp\u00e9cificit\u00e9s du Client, \u00e0 l\u2019\u00e9dition de documents. Il est communiqu\u00e9 par le PRESTATAIRE apr\u00e8s analyse de la demande et le nombre ne pourra \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s accord du CLIENT. Jour de prestation sur site : d\u00e9signe le temps de la performance sur le site client. Sera sp\u00e9cifi\u00e9 dans les conditions particuli\u00e8res selon le type de mission l\u2019intitul\u00e9 exact de la prestation. Jour de prestation hors site client : d\u00e9signe le temps de travail du consultant sur le dossier dans le cadre de sa prestation hors du site client. Jour de restitution : d\u00e9signe le temps en jour pass\u00e9 \u00e0 la restitution d\u2019un rapport. Jour de voyage : d\u00e9signe le temps de mobilisation et d\u00e9mobilisation n\u00e9cessaire au consultant pour se rendre jusqu\u2019au lieu o\u00f9 se d\u00e9roulera la prestation et en revenir Jour de standby : d\u00e9signe le temps d\u2019attente ou de repos sans activit\u00e9 observ\u00e9par le consultant du PRESTATAIRE au cours d\u2019une mission. Objet et champs d\u2019application Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des Prestations de formation, d\u2019audit ou de conseil \/ assistance Technique engag\u00e9es par le Prestataire pour le compte d\u2019un Client. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pr\u00e9valent express\u00e9ment et exclusivement sur toutes les autres conditions du Client, et notamment sur ses Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Achat, sauf d\u00e9rogation expresse, \u00e9crite et sign\u00e9e accept\u00e9e par le Prestataire. Toute commande est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e exclusivement aux pr\u00e9sentes CGV du Fournisseur. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Achat du Client ne sont opposables qu’apr\u00e8s acceptation \u00e9crite et sign\u00e9e du Fournisseur.\u00a0 Les CGV sont souscrites pour une dur\u00e9e minimale d\u2019un an, et renouvelables par tacite reconduction. Elles peuvent \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9es par courrier recommand\u00e9 ou par courriel avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, avec un mois de pr\u00e9avis, par l\u2019une ou l\u2019autre des parties (l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est d\u00e9termin\u00e9e par la date de signature des CGV). Documents Contractuels Le Prestataire fait parvenir au Client un contrat, selon la prestation de service, ou une convention de formation professionnelle en conformit\u00e9 avec les dispositions de l\u2019article L6313-1 et L. 6353-1 du Code du travail. Le Client s\u2019engage \u00e0 retourner dans les plus brefs d\u00e9lais au Prestataire un exemplaire sign\u00e9 et portant son cachet commercial ou sa signature. La signature par le CLIENT des pr\u00e9sentes CGV emporte leur acceptation pleine et enti\u00e8re. Le Prestataire fait \u00e9galement parvenir au client un devis ou une offre technique et commerciale \u00e0 signer accompagn\u00e9.e des pr\u00e9sentes CGV, (le cas \u00e9ch\u00e9ant du R\u00e8glement Int\u00e9rieur des actions de formation, ainsi qu\u2019un bulletin d\u2019inscription \u00e0 remplir par le(s) Stagiaire(s)). Par exception, des conditions particuli\u00e8res peuvent compl\u00e9ter, suppl\u00e9er ou exclure telle clause des pr\u00e9sentes CGV. En cas de conflit entre les CGV et les conditions particuli\u00e8res, ce sont les conditions particuli\u00e8res qui pr\u00e9valent. Conditions de r\u00e9alisation Dans les cas o\u00f9 la prestation est r\u00e9alis\u00e9e au sein de locaux mis \u00e0 disposition par le CLIENT, ce dernier s\u2019engage \u00e0 ce qu\u2019ils soient en tous points conformes \u00e0 la r\u00e9glementation applicable. Pour toute prestation n\u00e9cessitant la mise en \u0153uvre de mat\u00e9riels, appareils, \u00e9quipements ou installations appartenant au CLIENT ou dont il a la garde ou assure l\u2019exploitation, ce dernier s\u2019engage \u00e0 ce qu\u2019ils soient en tous points conformes \u00e0 la r\u00e9glementation applicable. Le PRESTATAIRE ne peut en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable du fonctionnement, de la conformit\u00e9 r\u00e8glementaire et de l\u2019exploitation des installations, appareils ou autres objets situ\u00e9s dans les locaux o\u00f9 la prestation est effectu\u00e9e. Dans ces conditions, la responsabilit\u00e9 du PRESTATAIRE ne peut \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 quelque titre que ce soit, pour les dommages que pourraient subir ces installations, appareils ou objets ou pour les accidents et leurs cons\u00e9quences dont ces installations, appareils ou objets, seraient \u00e0 l\u2019origine et notamment pour les pertes d\u2019exploitation susceptibles d\u2019engager la responsabilit\u00e9 du PRESTATAIRE. Le PRESTATAIRE contracte une assurance couvrant sa responsabilit\u00e9 civile professionnelle et les diff\u00e9rents risques susceptibles d\u2019engager sa responsabilit\u00e9. Il revient au CLIENT, de son c\u00f4t\u00e9, de se pr\u00e9munir contre les risques qu\u2019il ferait encourir aux consultants du PRESTATAIRE et les accidents ou incidents dont la responsabilit\u00e9 lui incomberait. 1.Pour une formation : Dans le cas d\u2019une formation en<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-36419","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.aegide-international.com\/en_gb\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/36419","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.aegide-international.com\/en_gb\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.aegide-international.com\/en_gb\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aegide-international.com\/en_gb\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aegide-international.com\/en_gb\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=36419"}],"version-history":[{"count":44,"href":"https:\/\/www.aegide-international.com\/en_gb\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/36419\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":38625,"href":"https:\/\/www.aegide-international.com\/en_gb\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/36419\/revisions\/38625"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.aegide-international.com\/en_gb\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=36419"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}