Parmi les projets soumis à étude d’impact (infrastructures linéaires, équipements publics, installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), réhabilitation de sites dégradés…), les parcs éoliens ou photovoltaïques sont concernés selon les seuils définis par la réglementation .


Projets soumis à étude d’impact :
- Installations photovoltaïques d’une puissance supérieure ou égale à 250 KWc
KWc : Kilowatt crête. Le watt-crête est une unité de mesure représentant la puissance électrique maximale délivrée par une installation photovoltaïque pour un ensoleillement standard de 1 000 W/m2 à 25 °C.

- Installations éoliennes d’une hauteur supérieure à 50 mètres (étude d’impact et enquête publique) (articles R.122-8 et R.123-1 du code de l’environnement)

- Aménagements et travaux cités dans l’article R.122-8 du code de l’environnement quel que soit leur coût, travaux dont le coût est supérieur à 1,9 M€, s’ils ne bénéficient pas d’une dispense indiquée aux articles R.122-5 et R.122-6.

Opérations et travaux soumis à notice d’impact :
- Installations éoliennes d’une hauteur inférieure ou égale à 50 mètres (article R.122-9 du code de l’environnement).

-Travaux d’entretien et de grosses réparations, opérations citées dans les articles R.122-5 et R.122-6 du code de l’environnement, travaux dont le coût est inférieur à 1,9 M€, à l’exception de ceux cités dans l’article R.122.

Quel est l’état initial du site sur lequel va s’implanter le projet ?

Quels effets directs et indirects sur l’environnement ce projet va-t-il entraîner ?

Pourquoi ce projet est-il retenu parmi les différentes solutions envisagées, du point de vue de l’environnement?

Quelles mesures sont prévues par le maître d’ouvrage pour limiter ces effets ?

Quelles seront les dépenses correspondantes ?...


Le contenu de l’étude d’impact :
1. Une analyse de l'état initial du site et de son environnement,

2. Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement, en particulier sur la faune et la flore, les sites et paysages, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et du patrimoine culturel, sur la commodité du voisinage, sur l'hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité publique.

3. Les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, parmi les partis envisagés qui font l'objet d'une description, le projet présenté est retenu.

4. Les mesures envisagées par le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement et la santé, ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes.

5. Une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l'environnement mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir cette évaluation.

Dans le cas d'implantation de centrale photovoltaïque, les autorités recommandent d’évaluer la contribution à la maîtrise du changement climatique du projet par le calcul du bilan carbone® intégrant l'analyse du cycle de vie de l'installation et le destockage du Carbone lié au défrichement.

Le contenu de la notice d’impact :
La notice d’impact, qui concerne des projets de moindre ampleur, n’exige pas forcément des études aussi approfondies que l’étude d’impact. Le contenu de la notice est succinct. Ce document doit en effet indiquer :

- les incidences éventuelles du projet sur l’environnement ;
- les conditions dans lesquelles l’opération projetée satisfait aux préoccupations d’environnement.

• 50 % maxi du coût de la prestation pour les grandes entreprises
• 60 % maxi du coût de la prestation pour les moyennes entreprises
• 70 % maxi du coût de la prestation pour les petites entreprises

Le coût de la prestation est plafonné à 50 000 euros.

Des aides régionales peuvent compléter ce dispositif. Contactez-nous pour un devis personnalisé.

• 10 à 20 jours de prestation pour une entreprise
• 20 à 35 jours pour une collectivité